Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un conseiller du corps des tribunaux administratifs
Résumé Un conseiller nommé Linares est réintégré et affecté au tribunal d'Orléans à partir du 1er janvier 1995.
Mots-clés : Arrêté Réintégration Tribunaux administratifs Service détaché
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1994,
M. Linares (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.
1 version