JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
Le retrait de M. Latil (Auguste, Gustave, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Latil et Christian Millet, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Vagney (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société Auguste Latil et Christian Millet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Christian Millet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.