JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest.

M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE JAGUAR-INVEST.