JORF n°271 du 23 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 novembre 1994, M.Pernot (Gabriel) est nommé membre suppléant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de Mme Gervais (Ghislaine).

M. PERNOT GABRIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE),DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION ORDINAIRE NON CONTENTIEUSE) ET DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE MME. GERVAIS CHISLAINE.