JORF n°267 du 17 novembre 1992

Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 35000 F à compter du 1er janvier 1992 et à 40000 F à compter du 1er septembre 1992.


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Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 35000 F à compter du 1er janvier 1992 et à 40000 F à compter du 1er septembre 1992.