JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:

M. Dauguet (Hervé, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.