JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:

La démission de M. Besson (Jean-Charles), notaire à la résidence de Saignes (Cantal), est acceptée.

La société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saignes (Cantal), en remplacement de M.

Besson (Jean-Charles).

M. Besson (Jean-Charles) et M. Besson (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe) sont nommés notaires associés.