JORF n°269 du 19 novembre 1992

Cour d'appel de Versailles

Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.


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Cour d'appel de Versailles

Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.