JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:

Cour d'appel de Versailles

Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.