Cour d'appel de Versailles
Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:
Cour d'appel de Versailles
Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.
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