JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 3. - Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.