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JORF n°268 du 18 novembre 1992
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Art. 3. - Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.
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Art. 3. - Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.