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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1991 sur les concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé
Résumé L'arrêté du 21 octobre 1991 est abrogé, annulant les règles de concours pour la 2e catégorie de professeurs d'enseignement agricole privé.
Mots-clés : arrêté abrogation concours enseignement agricole emploi professeur réglementation
Art. 8. - L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret no 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.
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