Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor d'Isigny-le-Buat et de Saint-Hilaire-du-Harcouët (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Hilaire-Isigny.
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JORF n°283 du 5 décembre 1992
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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor d'Isigny-le-Buat et de Saint-Hilaire-du-Harcouët (département de la Manche) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Hilaire-Isigny.