Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire: Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier, en remplacement de Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobeche, dont la démission est acceptée.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire: Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier, en remplacement de Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobeche, dont la démission est acceptée.
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EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:
COURS D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE FORT-DE-FRANCE:
ASSESSEUR TITULAIRE: MME. FABRE MARCELLINE,EPOUSE BLACHIER,EN REMPLACEMENT DE MME. STRAUCH MARIE-FRANCOISE,EPPOUSE MOBECHE,DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE.