JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur titulaire: Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier, en remplacement de Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobeche, dont la démission est acceptée.

EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:

COURS D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE FORT-DE-FRANCE:

ASSESSEUR TITULAIRE: MME. FABRE MARCELLINE,EPOUSE BLACHIER,EN REMPLACEMENT DE MME. STRAUCH MARIE-FRANCOISE,EPPOUSE MOBECHE,DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE.