JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel), greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne), est nommé greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne), en remplacement de M. Lecuret (Marcel,

Jean, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juin 1978.