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Arrêté du 9 novembre 1992
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Arrête:
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JORF n°271 du 21 novembre 1992
Arrêté du 9 novembre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article R.5282 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,
Art. 1er. - L'homologation accordée sous le numéro 1349-88-5 pour le générateur pour matelas chauffant GMR 34 à la société Gamida est suspendue.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE NUMERO 1349-88-5 POUR LE GENERATEUR POUR MATELAS CHAUFFANT GMR 34 A LA SOCIETE GAMIDA EST SUSPENDUE.
Fait à Paris, le 9 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
J. CHAPELON