JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la ligne Nantes-Milan est retirée de la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la ligne Nantes-Milan est retirée de la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée.