JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.