JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1984 créant un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1984 créant un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé.