Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire un comité central d'hygiène et de sécurité. Ce comité est chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel pour les problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services du département.
Ce comité est également chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale pour les questions d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux du département.