Arrête:
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JORF n°270 du 21 novembre 1990
Arrêté du 9 novembre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 21 mars 1990 portant création du comité technique paritaire ministériel,
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire un comité central d'hygiène et de sécurité. Ce comité est chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel pour les problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services du département.
Ce comité est également chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale pour les questions d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux du département.
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Art. 2. - Ce comité comprend:
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires; cinq membres suppléants;
Représentants du personnel: sept membres titulaires; sept membres suppléants;
Le médecin de prévention ou son suppléant.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION DU COMITE CENTRAL SUSVISE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES PROBLEMES D'HYGIENE ET DE SECURITE INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT ET D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL POUR LES QUESTIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX DU DEPARTEMENT.
COMPOSITION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION (5 MEMBRES TITULAIRES ET 5 MEMBRES SUPPLEANTS); REPRESENTANTS DU PERSONNEL (7 MEMBRES TITULAIRES ET 7 MEMBRES SUPPLEANTS) ET LE MEDECIN DE PREVENTION OU SON SUPPLEANT.
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
D. HANGARD