Arrête:
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JORF n°263 du 13 novembre 1990
Arrêté du 9 novembre 1990
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Paul Giacobbi, conseiller technique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GIACOBBI PAUL,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
FRANCOIS DOUBIN