JORF n°291 du 15 décembre 1990

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M.
Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics.

Représentant du ministre chargé de la mer

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,


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Version 1

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentant du ministre chargé

des transports aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.

M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M.

Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics.

Représentant du ministre chargé de la mer

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;

suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,