Art. 1er . - L'article 2 (6o) de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est modifié dans les conditions suivantes:
Le nombre de représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport est porté de seize à dix-sept;
Le nombre des représentants désignés au titre des professions auxiliaires de transport est porté de deux à trois.