Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1990,

M. Heliot (Maurice), président honoraire de tribunal administratif, est nommé président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.

PRESIDENT: M. HELIOT MAURICE.