Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1990,

M. Massiot (Michel), président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.

NOMINATION EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SECTION DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES,A COMPTER DU 01-03-1990 DE M. PERRET FRANCOIS.