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Arrêté du 9 novembre 1972
fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes - Annexe n° 2
Abrogé20 octobre 2019
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Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3
Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 1er août 2019art. 3
En vigueur du dimanche 31 décembre 1972 au samedi 19 octobre 2019
Arrêté du 9 novembre 1972
Règles particulières de construction des moteurs Diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *zones définies à l'article 110 des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1ère et de 2ème classe à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972*