Abrogé depuis le 2022-10-28
ANNEXE
Liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.
Nota. - La liste sera complétée ultérieurement des « adhésions » au dispositif pour les établissements ayant exprimé le souhait d'y être ajouté.
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En vigueur à partir du lundi 28 mars 2022
Abrogé le vendredi 28 octobre 2022
ANNEXE
Liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.
Nota. - La liste sera complétée ultérieurement des « adhésions » au dispositif pour les établissements ayant exprimé le souhait d'y être ajouté.