Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements publics sous tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Résumé Des établissements publics doivent suivre les règles de laïcité.
ANNEXE
Liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.
Nota. - La liste sera complétée ultérieurement des « adhésions » au dispositif pour les établissements ayant exprimé le souhait d'y être ajouté.
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