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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Le 9 mars 2022, plusieurs personnes ont été nommées pour aider à juger des affaires à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2022, Mmes Marie-Christine Aguillon, Geneviève Besse, Aline Peyronnet, Alice Rozie, Dominique Viez et MM. Jacques Augustin, Daniel Constans, Damien Coursodon, Alain de Cointet de Fillain, Yves de Ricaud, Raoul Fredricq, Vincent Godbillon, Jean-François Hiaux, Olivier Juillet de Saint-Lager, Jean-Paul Lefebvre, Yves Postec, Pascal Rainsart, Jean-Guillaume Remy, Pascal Vagogne sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.
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