Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de victime du terrorisme sur un acte de décès
Résumé Une mention a été ajoutée sur l'acte de décès de Mme Cauchix pour dire qu'elle est une victime du terrorisme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Christiane, Geneviève CAUCHOIX, épouse FOURRET, née le 30 avril 1943 à Paris, décédée le 15 janvier 2022 à Tiznit (Maroc).
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