JORF n°0062 du 15 mars 2018

ANNEXE

Article 1er : convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 (n° 1635).
Article 2 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2010 (n° 2992).
Article 3 : convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966).


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ANNEXE

Article 1er : convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 (n° 1635).

Article 2 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2010 (n° 2992).

Article 3 : convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966).