JORF n°0080 du 5 avril 2016

Arrêté du 9 mars 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Energie Clermont Avenir (ECLA), dont le siège social est situé 16, rue Pierre-Boulanger, Le Brezet, 63000 Clermont-Ferrand, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 4,724 MW, située rue du Crouzet, 63000 Clermont-Ferrand.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.