JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités, dont le siège social est situé à Verrières-le-Buisson (91), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.