JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'Habitat, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.