JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine, dont le siège social est situé au Havre (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.