JORF n°67 du 20 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est transféré à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).