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Arrêté du 9 mars 2007

portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est transféré à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).

Arrêté du 9 mars 2007