JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 3

Article 3

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel et de MM. Philippe Clémandot, Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Lottier, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de Mme Christine Wils-Morel, par M. Hervé Philippe, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel et de MM. Philippe Clémandot, Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Lottier, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de Mme Christine Wils-Morel, par M. Hervé Philippe, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton. »