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JORF n°62 du 14 mars 2000
Arrêté du 9 mars 2000
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997, des 11 mars, 19 mai, 24 septembre et 27 novembre 1998, des 25 janvier, 21 août, 9 novembre et 16 décembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Vivianne Bouysse, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 1er mars 2000.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Ségolène Royal