Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 mars 1999, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :

En qualité de représentants de l'assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie

M. Lebrun (Jacky), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, titulaire.

Mme Felzines (Cécile), présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, suppléante.

En qualité de représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

M. Delmas (Jean), président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire.

Mme Rouganne (Danielle), présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, suppléante.

En qualité de représentants des organisations professionnelles

du commerce et de l'artisanat

M. Atlan (Gérard), président de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France, titulaire.

M. Barthares (Jean-Luc), secrétaire général de l'Union du grand commerce de centre-ville, suppléant.

M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire.

M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant.

M. Charlanne (Jean), président adjoint de la Fédération nationale de détaillants en chaussure de France, titulaire.

M. Epivent (Jean-Luc), chef du service Commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant.

M. Perrot (Dominique), secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, titulaire.

M. Huteau (Yves), président de la chambre de métiers de Loire-Atlantique, suppléant.

En qualité de maires

M. Gateaud (Jean-Yves), maire de Châteauroux (Indre), titulaire.

M. Plaisance (Roland), maire d'Evreux (Eure), suppléant.

M. Godard (Serge), maire de Clermont-Ferrand, titulaire.

Mme Guy-Quint (Catherine), maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), titulaire.

M. Poulet (Jacques), maire de Cran-Gevrier (Haute-Savoie), suppléant.

M. Haut (Claude), maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), titulaire.

M. Thomin (Jean-Pierre), maire de Landerneau (Finistère), suppléant.