JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 9 mars 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1995, M. Jaunasse (Pierre), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire (S.D.I.P.A.), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1996.