Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que la société B.E.A.R., B.P. 26, 06320 La Turbie, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode antitabac Nicostop faisant état d'une action permettant <<de se déshabituer progressivement du tabac... supprimant successivement jusqu'à 90 p. 100 des toxines de vos cigarettes... rend vos cigarettes inoffensives... vos cigarettes ne vous feront plus de mal...>>, qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode antitabac Nicostop les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société B.E.A.R., B.P. 26, 06320 La Turbie.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.