JORF n°0110 du 12 mai 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2022 :
La démission de Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, notaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie), est acceptée.
La démission de Mme TOMASZEK (Karine, Denise), notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie), en remplacement de Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, et à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), en remplacement de Mme TOMASZEK (Karine, Denise).
Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie).
Mme TOMASZEK (Karine, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2022 :

La démission de Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, notaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie), est acceptée.

La démission de Mme TOMASZEK (Karine, Denise), notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie), en remplacement de Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, et à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), en remplacement de Mme TOMASZEK (Karine, Denise).

Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie).

Mme TOMASZEK (Karine, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie).