Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à La Garde (Var)
Résumé Un nouveau notaire remplace M. Antoine Segard à La Garde (Var)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2022 :
Le retrait de M. SEGARD (Antoine, Edouard, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté.
La société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Garde (Var), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés ».
M. SEGARD (Antoine, Edouard, Jean) est nommé notaire associé.
1 version