JORF n°0113 du 15 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mai 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine THEVENEL en qualité de régisseuse d'avances au titre du budget général (ministre de la défense) auprès du service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), à compter de la date de parution du présent arrêté.
L'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, modifié, est abrogé à compter de la même date.