JORF n°122 du 27 mai 2003

Article 6

Article 6

Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.


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Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.