JORF n°119 du 21 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

EST APPROUVE L'AVENANT DU 27-03-1995 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE AINSI MODIFIEE PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE.