SONT NOMMES MEMBRES,LORSQU'IL STATUE EN MATIERE D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR EN VERTU DE L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES:

MME. HAVIS ELISABETH,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. WEBER;

M. RAVOUX PIERRE,SUPPLEANT DE M. DOUSTEYSSIER,EN REMPLACEMENT DE M. ANTONI.