JORF n°112 du 15 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 17 728 756 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 728 756 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/94 Page 7149 a 7154

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