JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Legrand (Gilbert), secrétaire du syndicat des personnels sédentaires C.G.T.-F.O. des compagnies de navigation du Havre, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 23 juillet 1994, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.

M. LEGRAND GILBERT,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-07-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.

FIN DE MANDAT: 22-07-1997.