JORF n°113 du 17 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Bousquet de Florian (Pierre), administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie, à compter du 31 mars 1994.